Conditions générales de vente

En vigueur au 01/11/2022

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.fabrique415.fr.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.fabrique415.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.fabrique415.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

GORNIAK Amélie, EI – Fabrique 415
30 rue de Morvillers, Apt 2, 80000 AMIENS
Numéro d’immatriculation : 91908096000017
E-mail : hello@fabrique415.fr
Téléphone : 06.32.32.50.67

ARTICLE 2 – Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.fabrique415.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en euros HT.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.fabrique415.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la validation de paiement de la commande.

ARTICLE 3 – Les produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

  • Bougies en bocal,
  • Bougies coulées dans la vaisselle chinée,
  • Bougies chauffe-plats,
  • Médaillons parfumés.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de capacité des produits, sont présentés sur le site www.fabrique415.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les créations proposées au sein sur le site www.fabrique415.fr sont faites à la main. De ce fait, chacune est unique et le produit commandé peut être légèrement différent de celui de la photo présentée sur le site. De même, les bocaux étant chinés, la forme peut être différente la contenance est cependant la même que celle indiquée sur la fiche produit.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles : les produits étant fabriqués à la main, ils peuvent présenter des variations d’aspects, de couleur ou de formes.
Ainsi, la responsabilité de www.fabrique415.fr, ne peut pas être engagée en cas d’insatisfaction du Client concernant une nuance entre les couleurs, les formes visualisées sur le site et celles du produit reçu.

Chaque article est vendu dans la limite des stocks disponibles www.fabrique415.fr se réserve le droit de prévenir un client en cas de rupture de stock d’un produit dû à une erreur de stock sur le site. Le produit sera alors remboursé au client.

Certains produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas de commande de l’un de ces produits déjà vendu (en cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stocks, par exemple). Le Client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

ARTICLE 4 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.fabrique415.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi le(s) produit(s) qu’il ajoute à son panier. Le(s) produit(s) pourra être modifié ou supprimé avant de valider la commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
Le client pourra ensuite entrer ses coordonnées ou se connecter à son espace client et choisira son mode de livraison.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part du client, selon les modalités prévues.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.fabrique415.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les un (1) jour au plus tard après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n’a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

ARTICLE 5 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé SumUp intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.fabrique415.fr.

Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 6 – Livraisons

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Les livraisons interviennent dans un délai de 5 à 10 jours (hors week-ends, jours fériés et vacances – indiquées le cas échant sur le site internet) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Fabrique 415 s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date
indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par Colissimo sans signature ou Mondial Relay à l’adresse ou au point relai mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Fabrique 415 décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de crises de quelque nature que ce soit ou de grève. Chaque colis est envoyé avec un numéro de suivi.

Les tarifs appliqués pour la livraison sont les suivants :

Les retraits à Amiens sont gratuits, ainsi que les livraisons Mondial Relay pour toutes commandes supérieures à 60€ sauf les bougies pour des évènements.

Colissimo sans signature :

Le colis est livré dans votre boîte aux lettres ou contre signature si le poids est supérieur à 5 kilos. Si votre boîte n’est pas normalisée, un avis de passage sera déposé et vous trouverez les coordonnées du bureau de poste ou retirer votre colis. Vous disposerez alors d’un délai de 15 jours avant que votre colis soit retourné à notre atelier.
Un numéro de suivi vous sera communiqué afin de suivre l’acheminement du paquet.

Les tarifs suivants s’appliquent :

De 0 à 250 grammes ………. 4,95 euros
De 250 à 500 grammes ………. 6,70 euros
De 500 à 750 grammes ………. 7,60 euros
De 750 grammes à 1 kilo ………. 8,25 euros
De 1 à 2 kilos ………. 9,55 euros
De 2 à 5 kilos ………. 14,65 euros
De 5 à 10 kilos ………. 20.85 euros

Mondial Relay :

Vous pouvez choisir de vous faire livrer dans l’un des nombreux points de retrait Mondial Relay. Le commerçant tient votre colis à votre disposition pendant 14 jours. Passé ce délai, le colis nous sera retourné.
Un numéro de suivi vous sera communiqué afin de suivre l’acheminement du paquet.

Les tarifs suivants s’appliquent :

De 0 grammes à 500 grammes ………. 4,40 euros
De 500 grammes à 1 kilo ………. 4,90 euros
De 1 à 2 kilos ………. 6,40 euros
De 2 à 3 kilos ………. 6,60 euros
De 3 à 4 kilos ………. 7 euros
De 4 à 5 kilos ………. 9,90 euros
De 5 à 7 kilos ………. 12,10 euros
De 7 à 10 kilos ………. 13,80 euros
De 10 à 15 kilos ………. 18,30 euros

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 2 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courriel, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur. Cependant, en cas de colis abîmé, contactez-nous par mail afin de nous en informer, nous ne vous laisserons jamais avec un produit défectueux ou hors d’usage.

ARTICLE 7 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande hors commande personnalisée.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.fabrique415.fr sont les suivantes :

Commande de Produits :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.fabrique415.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

  • Les prestataires de transport : La Poste, Mondial Relay
  • Les prestataires établissements de paiement : Stripe, SumUp

9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données la concernant, auprès Fabrique 415. Pour cela, il suffit au Client d’en faire la demande par mail à l’adresse : hello@fabrique415.fr.

9.4 Limitations du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 10 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.fabrique415.fr disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

En se connectant à son compte client.

  • Ils peuvent supprimer leur compte.
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur*

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.fabrique415.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges et Médiation de la consommation

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. Le service client de Fabrique 415 est accessible à l’adresse email hello@fabrique415.fr. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Vendeur).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date __________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.fabrique415.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de GORNIAK Amélie – Entrepreneure Individuelle :
30 rue de Morvillers, Apt 2, 80000 AMIENS

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

  • Commande du (indiquer la date)
  • Numéro de la commande : …………………………………………………..
  • Nom du Client : …………………………………………………………………
  • Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

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