ARTICLE 1 – Mention légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, du site https://fabrique415.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de saréalisation et de son suivi.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Fabrique 415 est dirigée par Mademoiselle GORNIAK Amélie sous le régime de la micro-entreprise. Son siège social est à Amiens. Fabrique 415 est immatriculé au RCS d’Amiens sous le numéro SIRET : 919 080 960 00017

Le site est hébergé par 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11. Le Délégué à la protection des données : 1&1 Internet SARL – Service protection des données, legal@1and1.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Le site est édité sur WooCommerce. Le design du site a été développé par GORNIAK Pierre. Les publications sont dirigées et éditées par GORNIAK Amélie.

Crédits photos : Gorniak Pierre, Gorniak Amélie et Lebeau Corentin.

La politique de confidentialité a pour objet d’indiquer à l’utilisateur du site fabrique415.fr, la manière dont ses données personnelles seront recueillies et traitée par le site.

ARTICLE 2 – Collecte des données

Dans le cadre de son activité commerciale, le site fabrique415.fr est susceptible de recueillir les données personnelles de ses utilisateurs lorsqu’ils :

• S’authentifient à leur espace personnel,
• Procèdent à un achat,
• Entrent en relation avec la créatrice via le formulaire de contact,

Les données sont collectées auprès des utilisateurs de fabrique415.fr afin de permettre :

• La mémorisation des identifiants de l’utilisateur,
• La finalisation d’une transaction,
• La gestion des livraisons et des suivis de commandes,

En réalisant ces opérations, l’utilisateur de fabrique415.fr est susceptible de transmettre :

• Sa civilité : nom et prénom
• Ses coordonnées : adresse postale ; numéro de téléphone ; adresse e- mail.
• Des informations cryptées : identifiant et mot de passe de connexion au site ; coordonnées bancaires.
• Des informations relatives à son historique avec Fabrique 415 : commandes passées ; demandes, recommandations ou réclamations réalisées auprès du service client.
• Des données transmises par l’intermédiaire des cookies, dont l’explication est rédigée dans l’article 6 de la politique de confidentialité.
• Des informations transmises par le biais d’un appareil mobile : géolocalisation ; notifications.
• Toute autre information nécessaire au bon déroulement des transactions.

Afin d’améliorer ses services, Fabrique 415 mesure la fréquentation et l’audience de son site, grâce à l’établissement de différentes statistiques qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur :

• Visites de la boutique, selon l’emplacement ou encore le type d’appareil,
• Taux de clients récurrents.

Les données personnelles des utilisateurs de fabrique415.fr sont susceptibles d’être transmises à des prestataires extérieurs afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services. Les données personnelles pourront être transmises :

• A l’hébergeur du site,
• A la plateforme procédant au traitement effectif du paiement,
• A des partenaires chargés de la publicité du site.

Le site fabrique415.fr assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l’adresse : hello@fabrique415.fr ;
• par voie postale au Fabrique 415, 30 rue de Morvillers, apt 2, 80000 AMIENS ;
• via son espace personnel ;
• en contactant un délégué à la protection des données : 1&1 Internet SARL – Service protection des données, legal@1and1.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Conservation des données

Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées par Fabrique 415 jusqu’à leur suppression, pouvant être demandée par l’utilisateur.

Fabrique 415 sera amené à conserver les données personnelles de ses utilisateurs dans ses systèmes informatiques afin de répertorier l’historique des achats, les bons de commande et les factures. Ces données seront conservées pendant un délai de 10 ans, conformément aux dispositions du Code de commerce en vigueur.

ARTICLE 3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Gorniak Amélie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gorniak Amélie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 – Limitations de responsabilité.

Fabrique 415 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://fabrique415.local.

Fabrique 415 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://fabrique415.local.
Fabrique 415 s’engage à sécuriser au mieux le site https://fabrique415.local, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Fabrique 415 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

ARTICLE 5 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://fabrique415.local dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : 1&1 Internet SARL – Service protection des données, legal@1and1.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez l’article 9, de notre https://fabrique415.fr/www/cgv

ARTICLE 6 – Liens hypertextes et cookies

Un cookie est un fichier informatique, enregistré par l’outil de navigation de l’utilisateur et stocké au cours de la consultation d’un site web. Il permet au navigateur de tracer les mouvements de l’utilisateur sur le site, dans le but de mémoriser les informations de son parcours sur celui-ci. Le cookie n’entraine pas la divulgation des informations personnelles de l’utilisateur en raison du peu d’informations qu’il contient.

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ARTICLE 7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://fabrique415.local est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.